Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08926316U0002

Permis d'aménager à Monéteau pour 23 932 m² de terrain - Rue D'amsterdam

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE L'AUXERROIS et autorisé le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926316U0002, instruit par la commune de Monéteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PA n° 08926316U0002

Demandeur

CA DE L'AUXERROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08926316U0002, délivré le 23 février 2017 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D'amsterdam, Monéteau (89470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DE L'AUXERROIS. L'opération concerne un terrain de 23 932 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Surface du terrain

23 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 932 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE L'AUXERROIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248900532
SIRET: 24890053200123
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUXERRE (89010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08926316U0002
Code commune INSEE	89263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 932 m², situé Rue D'amsterdam, Monéteau (89470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE L'AUXERROIS et autorisé le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926316U0002, instruit par la commune de Monéteau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.