Déclaration préalable n° 08926317U0043 à Monéteau pour 7 m² de locaux, route des Conches Devant Le Gue de l'Epine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier DP n° 08926317U0043
Demandeur
CA DE L'AUXERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08926317U0043 a été accordée le 13 juin 2017, pour un projet situé route des Conches Devant Le Gue de l'Epine. Le dossier a été déposé par CA DE L'AUXERROIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 31 880 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 17, AX 18. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Conches, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monéteau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Le Gue De L'epine
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 31 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 m² à 26 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² |
| Total | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² |
| Total locaux | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA DE L'AUXERROIS, une communauté d'agglomération basée à Auxerre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
CA DE L'AUXERROIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067114
- SIRET
- 20006711400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de CA DE L'AUXERROIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926317U0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Conches à Monéteau (89470)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Conches depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.