Permis de construire Locaux N° 08926313U0010

Permis de construire n° 08926313U0010 à Monéteau pour 907 m² de locaux, Za Des Macherins Av De Paris

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 08926313U0010

Demandeur

YONNE EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Macherins Av De Paris, le permis de construire n° 08926313U0010 a été délivré le 3 juillet 2013 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par YONNE EQUIPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW4750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

907 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2013

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2013

Localisation du projet à Monéteau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AW4750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
dont Industrie 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total locaux 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YONNE EQUIPEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
402196224
SIRET
40219622400024
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926313U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Des Macherins Av De Paris, à Monéteau (89470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par YONNE EQUIPEMENT et accordée le 3 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926313U0010, déposé en mairie de Monéteau.

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