Permis de construire Logement N° 08926313U0002

Permis de construire à Monéteau pour 400 m² de logement - Av De La Seiglee Le Carron

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 08926313U0002

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08926313U0002, délivré le 28 juin 2013 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av De La Seiglee Le Carron, Monéteau (89470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH60P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
07/04/2017
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Monéteau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH60P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carron

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278900014
SIRET
27890001400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926313U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Seiglee Le Carron, Monéteau (89470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926313U0002, instruit par la commune de Monéteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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