Permis de construire n° 08926313U0009 à Monéteau pour 200 m² de locaux, 49 Rte D Auxerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 08926313U0009
Demandeur
YOPLAIT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2013 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926313U0009 porte sur un projet situé 49 Rte D Auxerre. La demande émane de YOPLAIT FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM247, AN274, AN349. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Monéteau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 238 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 18 438 m² |
| Total | 18 238 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 18 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 238 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 18 438 m² |
| dont Industrie | 18 238 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 18 438 m² |
| Total locaux | 18 238 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 18 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOPLAIT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440767549
- SIRET
- 44076754900106
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Autres dossiers de YOPLAIT FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926313U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |