Permis de construire Logement N° 08926313U0019

Permis de construire à Monéteau pour 108 m² de logement - Chem Du Pissoir

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 08926313U0019

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08926313U0019, délivré le 25 octobre 2013 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Pissoir, Monéteau (89470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC230, BC226.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC230 BC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278900014
SIRET
27890001400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926313U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Pissoir, Monéteau (89470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE et accordé le 25 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926313U0019, instruit par la commune de Monéteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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