Permis de construire Logement N° 08926313U0019

Permis de construire n° 08926313U0019 à Monéteau pour 108 m² de logement, Chem Du Pissoir

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 08926313U0019

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08926313U0019, délivré le 25 octobre 2013 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Pissoir. Le projet est porté par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC230, BC226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC230 BC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278900014
SIRET
27890001400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926313U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Pissoir, à Monéteau (89470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE et accordée le 25 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926313U0019, déposé en mairie de Monéteau.

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