Permis de construire n° 08926220U0001 à Molosmes pour 2 m² de locaux, Ferme Du Petit Virey
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 08926220U0001
Demandeur
EARL DU PETIT VIREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Petit Virey, le permis de construire n° 08926220U0001 a été délivré le 23 octobre 2020 à Molosmes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL DU PETIT VIREY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C75, C76, C74. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molosmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Molosmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Petit Virey
Territoires administratifs
- Commune
- Molosmes Code postal 89700 Identifiant INSEE 89262
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 986 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 988 m² |
| Total | 986 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 986 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 988 m² |
| Total locaux | 986 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT VIREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350737896
- SIRET
- 35073789600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MELISEY (89430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926220U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |