Permis de construire n° 08926214U0001 à Molosmes pour 203 m² de logement, Ferme Des Brosses
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 08926214U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Des Brosses, le permis de construire n° 08926214U0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Molosmes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C67, C58. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molosmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Molosmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Brosses
Territoires administratifs
- Commune
- Molosmes Code postal 89700 Identifiant INSEE 89262
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 90 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 266 m² |
| Locaux | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 710 m² |
| Total | 886 m² | 90 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 90 m² | 976 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLOSMES (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926214U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 13/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |