Permis de construire Logement N° 08926213U0001

Permis de construire n° 08926213U0001 à Molosmes pour 239 m² de logement, Ferme Des Brosses

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 08926213U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08926213U0001 a été délivré le 14 janvier 2014 à Molosmes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Des Brosses.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C58, C67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molosmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 524 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C58 C67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Des Brosses

Territoires administratifs

Commune
Molosmes Code postal 89700 Identifiant INSEE 89262
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 90 m² 149 m² 0 m² 0 m² 239 m² 301 m²
Locaux 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 674 m²
Total 885 m² 90 m² 149 m² 0 m² 149 m² 90 m² 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLOSMES (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926213U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Des Brosses, à Molosmes (89700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926213U0001, déposé en mairie de Molosmes.

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