Permis de construire n° 08902416B0010 à Auxerre pour 61 m² de locaux, 14 B Rue Guynemer
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 08902416B0010
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2016 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902416B0010 porte sur un projet situé 14 B Rue Guynemer. La demande émane de CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HK215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 850 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 850 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188900013
- SIRET
- 18890001300015
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902416B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |