Permis de construire Locaux N° 08925723T0010

Permis de construire à Migennes pour 50 m² de locaux - 42 Rue Henri Surier

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 08925723T0010

Demandeur

COMMUNE DE MIGENNES

Cette page présente le permis de construire n° 08925723T0010, délivré le 18 janvier 2024 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Rue Henri Surier, Migennes (89400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MIGENNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 116 m²
Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIGENNES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902575
SIRET
21890257500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MIGENNES (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925723T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Henri Surier, Migennes (89400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIGENNES et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925723T0010, instruit par la commune de Migennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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