Permis de construire Locaux N° 08925723T0010

Permis de construire n° 08925723T0010 à Migennes pour 50 m² de locaux, 42 Rue Henri Surier

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 08925723T0010

Demandeur

COMMUNE DE MIGENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925723T0010 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un projet situé 42 Rue Henri Surier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIGENNES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 116 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 23 m²
dont Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 23 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIGENNES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902575
SIRET
21890257500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MIGENNES (89400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925723T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Henri Surier, à Migennes (89400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MIGENNES et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925723T0010, déposé en mairie de Migennes.

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