Permis de construire n° 08925521T0006 à Michery pour 82 m² de logement, 74 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 08925521T0006
Demandeur
SCI DES PELLETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 08925521T0006 a été délivré le 11 janvier 2022 à Michery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI DES PELLETIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD64, AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Michery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Michery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Michery Code postal 89140 Identifiant INSEE 89255
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 250 m² |
| Total | 168 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PELLETIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793023466
- SIRET
- 79302346600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MICHERY (89140)
Autres dossiers de SCI DES PELLETIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925521T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |