Permis de construire Mixte N° 08939914Z0002

Permis de construire n° 08939914Z0002 à Soucy pour 4 317 m² de logement et locaux, Zone Artisanale

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 08939914Z0002

Demandeur

SCI DES PELLETIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08939914Z0002, délivré le 27 juin 2014 à Soucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone Artisanale. SCI DES PELLETIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 4 228 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY203. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 535 m²

Surface créée

4 317 m²

Variation nette

+4 317 m²

Surface totale après

4 317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soucy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89399
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 4 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 228 m² 4 228 m²
Total 0 m² 4 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 317 m² 4 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 3 848 m²
Autres activités 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 4 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 228 m² 4 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PELLETIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793023466
SIRET
79302346600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SERBONNES (89140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939914Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale, à Soucy (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES PELLETIERS et accordé le 27 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 4 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08939914Z0002, déposé en mairie de Soucy.

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