Permis de construire Locaux N° 08925521T0005

Permis de construire n° 08925521T0005 à Michery pour 33 m² de locaux, 24 Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 décembre 2021

Dossier PC n° 08925521T0005

Demandeur

SCI LES CHENEVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Michery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925521T0005 porte sur un projet situé 24 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI LES CHENEVIERES.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 254 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 197. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Michery référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Michery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Michery Code postal 89140 Identifiant INSEE 89255
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 254 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 33 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 161 m² à 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 194 m²
Total 161 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 194 m²
dont Hôtels 161 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 194 m²
Total locaux 161 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CHENEVIERES, dont l'adresse déclarée est à Michery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES CHENEVIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442112652
SIRET
44211265200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
MICHERY (89140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925521T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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