Permis de construire n° 08925521T0005 à Michery pour 33 m² de locaux, 24 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 décembre 2021
Dossier PC n° 08925521T0005
Demandeur
SCI LES CHENEVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2021 à Michery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925521T0005 porte sur un projet situé 24 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI LES CHENEVIERES.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 254 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 197. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Michery référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Michery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Michery Code postal 89140 Identifiant INSEE 89255
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 254 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 33 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 161 m² à 194 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 194 m² |
| Total | 161 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 194 m² |
| dont Hôtels | 161 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 194 m² |
| Total locaux | 161 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CHENEVIERES, dont l'adresse déclarée est à Michery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES CHENEVIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442112652
- SIRET
- 44211265200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MICHERY (89140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925521T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |