Permis de construire Locaux N° 08924216C0006

Permis de construire n° 08924216C0006 à Maligny pour 165 m² de locaux, 4 Chemin Des Hates

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Chemin Des Hates, à Maligny (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE SAVARY et accordé le 25 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08924216C0006, déposé en mairie de Maligny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 08924216C0006

Demandeur

DOMAINE SAVARY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08924216C0006, délivré le 25 janvier 2017 à Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Chemin Des Hates. DOMAINE SAVARY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 134 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 134 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1345, G1346, G1347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 681 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1345 G1346 G1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maligny Code postal 89800 Identifiant INSEE 89242
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	31 m²	31 m²	211 m²
Locaux	959 m²	134 m²	134 m²	1 093 m²
Total	1 139 m²	165 m²	165 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	134 m²	134 m²	134 m²
dont Hôtels	0 m²	134 m²	134 m²	134 m²
Autres activités	959 m²	0 m²	0 m²	959 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
dont Industrie	889 m²	0 m²	0 m²	889 m²
Total locaux	959 m²	134 m²	134 m²	1 093 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 134 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAVARY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 423740638
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MALIGNY (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08924216C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Chemin Des Hates, à Maligny (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE SAVARY et accordé le 25 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08924216C0006, déposé en mairie de Maligny.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maligny

PC n°08924215T0003 Locaux Commencé

1A Rue Des Maisons Rouges

Maligny (89800)

Nouvelle construction

30 juin 2015 204 m² SDP

PC n°08924215T0005 Locaux Annulé

9 Chem De Beaune

Maligny (89800)

Extension sans transformation

15 oct. 2015 418 m² SDP DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET

PC n°08924216C0002 Locaux Autorisé

9 Chemin De Beaune

Maligny (89800)

Extension sans transformation

03 mai 2016 299 m² SDP DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET

PC n°08924217C0004 Logement Terminé

Rue Du Stade

Maligny (89800)

Nouvelle construction

10 oct. 2017 104 m² SDP

PC n°08924217C0006 Locaux Terminé

Vallee Martin

Maligny (89800)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 102 m² SDP

PC n°08924217C0008 Logement Autorisé

7 Rue De Chanteprime

Maligny (89800)

Extension sans transformation

15 janv. 2018 80 m² SDP

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