Permis de construire à Maligny pour 1 315 m² de locaux - 9 Chemin De Beaune
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 mai 2016 · Dossier PC n° 08924216C0002 · Demandeur : EARL DOMAINE YVON VOCORET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08924216C0002, délivré le 3 mai 2016 à Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Chemin De Beaune, Maligny (89800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DOMAINE YVON VOCORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² de bureaux, 116 m² de commerce, 20 m² de agricole, 88 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS89, ZS182.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maligny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 016 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 315 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Commerce | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Agricole | 487 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 507 m² |
| Entrepôts | 529 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 617 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 315 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08924216C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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