Permis de construire Locaux N° 08924216C0002

Permis de construire n° 08924216C0002 à Maligny pour 299 m² de locaux, 9 Chemin De Beaune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Chemin De Beaune, à Maligny (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET et accordé le 3 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08924216C0002, déposé en mairie de Maligny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 08924216C0002

Demandeur

DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chemin De Beaune, le permis de construire n° 08924216C0002 a été délivré le 3 mai 2016 à Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en exploitation agricole et forestière, 116 m² en commerce et activités de service et 163 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS89, ZS182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 810 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS89 ZS182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maligny Code postal 89800 Identifiant INSEE 89242
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 016 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	1 315 m²
Total	1 016 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	487 m²	20 m²	20 m²	507 m²
Commerce et services	0 m²	116 m²	116 m²	116 m²
Autres activités	529 m²	163 m²	163 m²	692 m²
dont Bureaux	0 m²	75 m²	75 m²	75 m²
dont Entrepôt	529 m²	88 m²	88 m²	617 m²
Total locaux	1 016 m²	299 m²	299 m²	1 315 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414764571
SIRET: 41476457100017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MALIGNY (89800)

Autres dossiers de DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET

PC n°08924215T0005 Annulé

9 Chem De Beaune

Extension sans transformation

15 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08924216C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Chemin De Beaune, à Maligny (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET et accordé le 3 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08924216C0002, déposé en mairie de Maligny.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maligny

PC n°08924214U0002 Locaux Commencé

6 Chem Des Hates

Maligny (89800)

Extension sans transformation

31 mars 2015 159 m² SDP GAEC DI BLAS FRERES

PC n°08924215T0003 Locaux Commencé

1A Rue Des Maisons Rouges

Maligny (89800)

Nouvelle construction

30 juin 2015 204 m² SDP

PC n°08924215T0005 Locaux Annulé

9 Chem De Beaune

Maligny (89800)

Extension sans transformation

15 oct. 2015 418 m² SDP DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET

PC n°08924216C0006 Locaux Autorisé

4 Chemin Des Hates

Maligny (89800)

Extension sans transformation

25 janv. 2017 165 m² SDP DOMAINE SAVARY

PC n°08924217C0004 Logement Terminé

Rue Du Stade

Maligny (89800)

Nouvelle construction

10 oct. 2017 104 m² SDP

PC n°08924217C0006 Locaux Terminé

Vallee Martin

Maligny (89800)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 102 m² SDP

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