Permis de construire Locaux N° 08924215T0005

Permis de construire à Maligny pour 418 m² de locaux - 9 Chem De Beaune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chem De Beaune, Maligny (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET et accordé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08924215T0005, instruit par la commune de Maligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 08924215T0005

Demandeur

DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08924215T0005, délivré le 15 octobre 2015 à Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Chem De Beaune, Maligny (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² en bureaux, 66 m² en commerce et services, 86 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS89, ZS182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 810 m²

Surface existante avant

1 412 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS89 ZS182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maligny Code postal 89800 Identifiant INSEE 89242
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 412 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 830 m²
Total	1 412 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	266 m²	266 m²	266 m²
Commerce et services	0 m²	66 m²	66 m²	66 m²
Agricole et forestier	880 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Entrepôt	532 m²	86 m²	86 m²	618 m²
Total locaux	1 412 m²	418 m²	418 m²	1 830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414764571
SIRET: 41476457100017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MALIGNY (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08924215T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Chem De Beaune, Maligny (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET et accordé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08924215T0005, instruit par la commune de Maligny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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