Permis de construire à Maligny pour 1 830 m² de locaux - 9 Chem De Beaune
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 octobre 2015 · Dossier PC n° 08924215T0005 · Demandeur : EARL DOMAINE YVON VOCORET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08924215T0005, délivré le 15 octobre 2015 à Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Chem De Beaune, Maligny (89800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DOMAINE YVON VOCORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 266 m² de bureaux, 66 m² de commerce, 86 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS89, ZS182.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maligny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 412 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 830 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Commerce | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Agricole | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² |
| Entrepôts | 532 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 618 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 830 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08924215T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89242 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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