Permis de construire Locaux N° 08924215T0005

Permis de construire n° 08924215T0005 à Maligny pour 418 m² de locaux, 9 Chem De Beaune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Chem De Beaune, à Maligny (89800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET ; la décision est intervenue le 15 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08924215T0005, déposé en mairie de Maligny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 octobre 2015

Dossier PC n° 08924215T0005

Demandeur

DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2015 à Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08924215T0005 porte sur un projet situé 9 Chem De Beaune. La demande émane de DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en commerce et activités de service et 352 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS89, ZS182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maligny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 810 m²

Surface existante avant

1 412 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS89 ZS182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maligny Code postal 89800 Identifiant INSEE 89242
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 412 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 830 m²
Total	1 412 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	880 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Commerce et services	0 m²	66 m²	66 m²	66 m²
Autres activités	532 m²	352 m²	352 m²	884 m²
dont Bureaux	0 m²	266 m²	266 m²	266 m²
dont Entrepôt	532 m²	86 m²	86 m²	618 m²
Total locaux	1 412 m²	418 m²	418 m²	1 830 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414764571
SIRET: 41476457100017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MALIGNY (89800)

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PC n°08924216C0002 Autorisé

9 Chemin De Beaune

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08924215T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Chem De Beaune, à Maligny (89800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET ; la décision est intervenue le 15 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08924215T0005, déposé en mairie de Maligny.

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