Permis de construire Locaux N° 08924213U0010

Permis de construire n° 08924213U0010 à Maligny pour 941 m² de locaux, 8 Chem Des Hates

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 08924213U0010

Demandeur

EARL DOMAINE SEGUINOT BORDET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chem Des Hates, le permis de construire n° 08924213U0010 a été délivré le 4 mars 2014 à Maligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL DOMAINE SEGUINOT BORDET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1381, G1379, G1377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 125 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1381 G1379 G1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maligny Code postal 89800 Identifiant INSEE 89242
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 1 121 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 2 062 m²
Total 1 239 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 121 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 2 062 m²
Total locaux 1 121 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 2 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE SEGUINOT BORDET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431886027
SIRET
43188602700025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MALIGNY (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08924213U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Chem Des Hates, à Maligny (89800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE SEGUINOT BORDET et accordé le 4 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08924213U0010, déposé en mairie de Maligny.

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