Permis de construire n° 08924016Z0001 à Malay-le-Petit pour 21 m² de locaux, Le Pre Du Bas De L'eglise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 08924016Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malay-le-Petit (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08924016Z0001 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé Le Pre Du Bas De L'eglise.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malay-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malay-le-Petit Code postal 89100 Identifiant INSEE 89240
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 162 m² |
| Total | 141 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 162 m² |
| Total locaux | 141 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAY LE PETIT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08924016Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |