Permis de construire n° 08924023Z0003 à Malay-le-Petit pour 70 m² de locaux, Les Pres Du Bas De L Eglise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 08924023Z0003
Demandeur
COMMUNE DE MALAY LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08924023Z0003, délivré le 11 août 2023 à Malay-le-Petit (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Pres Du Bas De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALAY LE PETIT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH26. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malay-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Malay-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Du Bas De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Malay-le-Petit Code postal 89100 Identifiant INSEE 89240
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALAY LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902401
- SIRET
- 21890240100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALAY-LE-PETIT (89100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALAY LE PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08924023Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 13/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |