Permis de construire Locaux N° 08923526U0002

Permis de construire à Magny pour 339 m² de locaux - Rue Des Écoles Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Écoles Le Village, Magny (89200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOS DES PORTES DU MORVAN et accordé le 1 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923526U0002, instruit par la commune de Magny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 08923526U0002

Demandeur

SIVOS DES PORTES DU MORVAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08923526U0002, délivré le 1 juin 2026 à Magny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Écoles Le Village, Magny (89200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOS DES PORTES DU MORVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D561, 0D562, 0D1030.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 661 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Magny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D561 0D562 0D1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Magny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89235
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	624 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	963 m²
Total	624 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	624 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOS DES PORTES DU MORVAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200094860
SIRET: 20009486000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAGNY (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08923526U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Écoles Le Village, Magny (89200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOS DES PORTES DU MORVAN et accordé le 1 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923526U0002, instruit par la commune de Magny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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