Permis de construire n° 08923526U0002 à Magny pour 339 m² de locaux, Rue Des Écoles Le Village
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PC n° 08923526U0002
Demandeur
SIVOS DES PORTES DU MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08923526U0002, délivré le 1 juin 2026 à Magny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Écoles Le Village. SIVOS DES PORTES DU MORVAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D561, 0D562, 0D1030. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Magny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89235
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 963 m² |
| Total | 624 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 624 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 963 m² |
| Total locaux | 624 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOS DES PORTES DU MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200094860
- SIRET
- 20009486000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAGNY (89200)
Autres dossiers de SIVOS DES PORTES DU MORVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923526U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |