Permis de construire n° 08923525U0003 à Magny pour 140 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PC n° 08923525U0003
Demandeur
SIVOS DES PORTES DU MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08923525U0003, délivré le 12 août 2025 à Magny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par SIVOS DES PORTES DU MORVAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD561, OD562, OD1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny Code postal 89200 Identifiant INSEE 89235
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 755 m² |
| Total | 615 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 615 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 755 m² |
| Total locaux | 615 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOS DES PORTES DU MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200094860
- SIRET
- 20009486000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAGNY (89200)
Autres dossiers de SIVOS DES PORTES DU MORVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08923525U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |