Permis de construire n° 08922814U0002 à Lindry pour 2 836 m² de locaux, 48 Rte De Charbuy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 08922814U0002
Demandeur
EARL PEURAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08922814U0002 a été délivré le 17 avril 2014 à Lindry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Rte De Charbuy. La demande émane de EARL PEURAUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 836 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD115, ZD114, ZD113. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lindry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lindry Code postal 89240 Identifiant INSEE 89228
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 286 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 11 122 m² |
| Total | 8 286 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 11 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 286 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 11 122 m² |
| Total locaux | 8 286 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 11 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PEURAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423643196
- SIRET
- 42364319600029
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LINDRY (89240)
Autres dossiers de EARL PEURAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08922814U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |