Permis de construire Logement N° 08922813U0013

Permis de construire n° 08922813U0013 à Lindry pour 139 m² de logement, Rue Des Chenots Les Bretons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 08922813U0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chenots Les Bretons, le permis de construire n° 08922813U0013 a été délivré le 18 novembre 2013 à Lindry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D522, D1749, D1744. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 755 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lindry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D522 D1749 D1744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bretons

Territoires administratifs

Commune
Lindry Code postal 89240 Identifiant INSEE 89228
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 189 m²
Total 50 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922813U0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenots Les Bretons, à Lindry (89240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922813U0013, déposé en mairie de Lindry.

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