Permis de construire n° 08922713U0002 à Ligny-le-Châtel pour 138 m² de locaux, Chem De Mere Le Ru Vaubertin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 08922713U0002
Demandeur
GARNIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08922713U0002 a été délivré le 24 août 2013, pour un projet situé Chem De Mere Le Ru Vaubertin. La demande émane de GARNIER ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ru Vaubertin
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 698 m² |
| Total | 560 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 698 m² |
| Total locaux | 560 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARNIER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498758986
- SIRET
- 49875898600018
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Localisation
- LIGNY-LE-CHATEL (89144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08922713U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |