Permis de construire n° 08922717C0007 à Ligny-le-Châtel pour 291 m² de locaux, 4 Rue De Mere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 08922717C0007
Demandeur
DOMAINE GARNIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08922717C0007 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé 4 Rue De Mere. Le dossier a été déposé par DOMAINE GARNIER ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 850 m² |
| Total | 559 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 559 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 850 m² |
| Total locaux | 559 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GARNIER ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379068489
- SIRET
- 37906848900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LIGNY LE CHATEL (89144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08922717C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |