Permis de construire n° 08922616T0001 à Lignorelles pour 44 m² de locaux, Chemin Sous Le Grand Pre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 08922616T0001
Demandeur
GAEC DE LA RUE CARILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08922616T0001 a été délivré le 10 février 2016 à Lignorelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Sous Le Grand Pre. Le projet est porté par GAEC DE LA RUE CARILLON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB43. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignorelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lignorelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Sous Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Lignorelles Code postal 89800 Identifiant INSEE 89226
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 604 m² |
| Total | 560 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 604 m² |
| Total locaux | 560 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RUE CARILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410181713
- SIRET
- 41018171300026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LIGNORELLES (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08922616T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |