Permis de construire n° 08922615T0004 à Lignorelles pour 408 m² de locaux, 5 Rue Des Vignes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 08922615T0004
Demandeur
SCEV DOMAINE BERNARD BEAUFUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08922615T0004, délivré le 17 février 2016 à Lignorelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Des Vignes. Le demandeur déclaré est SCEV DOMAINE BERNARD BEAUFUME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122, AB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignorelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lignorelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignorelles Code postal 89800 Identifiant INSEE 89226
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 945 m² |
| Total | 537 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 537 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 945 m² |
| Total locaux | 537 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE BERNARD BEAUFUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 389827684
- SIRET
- 38982768400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LIGNORELLES (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08922615T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |