Permis de construire Logement N° 08922615T0002

Permis de construire n° 08922615T0002 à Lignorelles pour 113 m² de logement, 6Ter Rue Des Vignes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 08922615T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignorelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08922615T0002 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé 6Ter Rue Des Vignes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignorelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Lignorelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignorelles Code postal 89800 Identifiant INSEE 89226
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 11 m² 102 m² 0 m² 0 m² 113 m² 166 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 155 m² 11 m² 102 m² 0 m² 102 m² 11 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNORELLES (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922615T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6Ter Rue Des Vignes, à Lignorelles (89800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922615T0002, déposé en mairie de Lignorelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lignorelles

Autres types d'autorisations à Lignorelles