Permis de construire Locaux N° 08922316T0002

Permis de construire n° 08922316T0002 à Lézinnes pour 400 m² de locaux, Departementale 905

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 08922316T0002

Demandeur

SCI LAFARGE NJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Departementale 905, le permis de construire n° 08922316T0002 a été délivré le 9 mars 2016 à Lézinnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SCI LAFARGE NJ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z010. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézinnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 185 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézinnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Z010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézinnes Code postal 89160 Identifiant INSEE 89223
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAFARGE NJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498395854
SIRET
49839585400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZINNES (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922316T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Departementale 905, à Lézinnes (89160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LAFARGE NJ et accordée le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922316T0002, déposé en mairie de Lézinnes.

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