Permis de construire Mixte N° 08922314U0002

Permis de construire n° 08922314U0002 à Lézinnes pour 134 m² de logement et locaux, Rue De L Eglise

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 08922314U0002

Demandeur

COMMUNE DE LEZINNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lézinnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08922314U0002 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZINNES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB625, AB631, AB594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézinnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézinnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB625 AB631 AB594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézinnes Code postal 89160 Identifiant INSEE 89223
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 186 m² 29 m² 0 m² 0 m² 105 m² -76 m² 110 m²
Total 186 m² 29 m² 105 m² 0 m² 105 m² 29 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 186 m² 29 m² 0 m² 0 m² 105 m² -76 m² 110 m²
Total locaux 186 m² 29 m² 0 m² 0 m² 105 m² -76 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEZINNES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902237
SIRET
21890223700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEZINNES (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922314U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Lézinnes (89160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LEZINNES et accordé le 22 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922314U0002, déposé en mairie de Lézinnes.

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