Permis de construire Locaux N° 08922313U0003

Permis de construire n° 08922313U0003 à Lézinnes pour 65 m² de locaux, 14 16 Rte Nationale

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 08922313U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08922313U0003, délivré le 27 septembre 2013 à Lézinnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 16 Rte Nationale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB371. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézinnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2013

Localisation du projet à Lézinnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézinnes Code postal 89160 Identifiant INSEE 89223
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 142 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 207 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZINNES (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922313U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 16 Rte Nationale, à Lézinnes (89160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922313U0003, déposé en mairie de Lézinnes.

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