Permis de construire à Lavau pour 40 m² de locaux - Le Petit Champ
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2013
Dossier PC n° 08922013U0004
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08922013U0004, délivré le 10 novembre 2013 à Lavau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Petit Champ, Lavau (89170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.
Autorisation
10 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Lavau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Champ
Territoire administratif
- Commune
- Lavau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89220
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775606957
- SIRET
- 77560695700246
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08922013U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |