Permis de construire n° 08922013U0003 à Lavau pour 304 m² de locaux, Les Sirots
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 08922013U0003
Demandeur
GESTION FORESTIERE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Lavau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08922013U0003 porte sur un projet situé Les Sirots. Le dossier a été déposé par GESTION FORESTIERE AGRICOLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sirots
Territoires administratifs
- Commune
- Lavau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89220
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 361 m² |
| Total | 1 057 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 057 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION FORESTIERE AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 692009285
- SIRET
- 69200928500085
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de GESTION FORESTIERE AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08922013U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |