Permis de construire n° 08920822U0014 à Joux-la-Ville pour 368 m² de locaux, Chem Des Crats Vaux D Auxerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2022
Dossier PC n° 08920822U0014
Demandeur
CARRE FRANCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2022 à Joux-la-Ville (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920822U0014 porte sur un projet situé Chem Des Crats Vaux D Auxerre. CARRE FRANCIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joux-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joux-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaux D Auxerre
Territoires administratifs
- Commune
- Joux-la-Ville Code postal 89440 Identifiant INSEE 89208
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE FRANCIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502319965
- SIRET
- 50231996500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- JOUX-LA-VILLE (89440)
Autres dossiers de CARRE FRANCIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920822U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |