Permis de construire Locaux N° 08920822U0004

Permis de construire n° 08920822U0004 à Joux-la-Ville pour 1 460 m² de locaux, 10 Rte Departementale N 944 Les Guerats

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 mai 2022

Dossier PC n° 08920822U0004

Demandeur

COMPTOIR ACTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2022 à Joux-la-Ville (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920822U0004 porte sur un projet situé 10 Rte Departementale N 944 Les Guerats. Le projet est porté par COMPTOIR ACTIF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK145. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joux-la-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 880 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Joux-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guerats

Territoires administratifs

Commune
Joux-la-Ville Code postal 89440 Identifiant INSEE 89208
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 1 240 m² 220 m² 0 m² 220 m² 1 240 m² 2 080 m²
Total 840 m² 1 240 m² 220 m² 0 m² 220 m² 1 240 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 840 m² 1 240 m² 220 m² 0 m² 220 m² 1 240 m² 2 080 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Industrie 420 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 640 m²
dont Entrepôt 420 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 220 m² 780 m² 1 200 m²
Total locaux 840 m² 1 240 m² 220 m² 0 m² 220 m² 1 240 m² 2 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR ACTIF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487892606
SIRET
48789260600012
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
JOUX-LA-VILLE (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920822U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte Departementale N 944 Les Guerats, à Joux-la-Ville (89440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMPTOIR ACTIF ; la décision est intervenue le 31 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920822U0004, déposé en mairie de Joux-la-Ville.

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