Permis de construire n° 08920817U0002 à Joux-la-Ville pour 2 186 m² de locaux, Chem Du Val De Malon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 08920817U0002
Demandeur
EARL DES CHEMINS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08920817U0002 a été délivré le 25 septembre 2017 à Joux-la-Ville (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Val De Malon. Le dossier a été déposé par EARL DES CHEMINS BLANCS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL3, YL4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joux-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Joux-la-Ville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joux-la-Ville Code postal 89440 Identifiant INSEE 89208
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 369 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 4 555 m² |
| Total | 2 369 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 4 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 369 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 4 555 m² |
| Total locaux | 2 369 m² | 2 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 186 m² | 4 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHEMINS BLANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538871351
- SIRET
- 53887135100010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- JOUX-LA-VILLE (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920817U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |