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Permis de construire Locaux N° 08920815U0003

Permis de construire n° 08920815U0003 à Joux-la-Ville pour 224 m² de locaux, Hameau D Oudun Grange Cistercienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Hameau D Oudun Grange Cistercienne, à Joux-la-Ville (89440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUX LA VILLE et accordé le 26 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920815U0003, déposé en mairie de Joux-la-Ville.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2015

Dossier PC n° 08920815U0003

Demandeur

COMMUNE DE JOUX LA VILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joux-la-Ville (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920815U0003 a été délivré le 26 septembre 2015, pour un projet situé Hameau D Oudun Grange Cistercienne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUX LA VILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en commerce et activités de service et 113 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 111 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH124. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joux-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/09/2015

Chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joux-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH66 AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Cistercienne

Territoires administratifs

Commune: Joux-la-Ville Code postal 89440 Identifiant INSEE 89208
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
Locaux	280 m²	224 m²	0 m²	224 m²	504 m²
Total	437 m²	224 m²	157 m²	67 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	111 m²	111 m²	111 m²
dont Hôtels	0 m²	111 m²	111 m²	111 m²
Équipements publics	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Autres activités	0 m²	113 m²	113 m²	113 m²
dont Bureaux	0 m²	113 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	280 m²	224 m²	224 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUX LA VILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902088
SIRET: 21890208800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOUX-LA-VILLE (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920815U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Hameau D Oudun Grange Cistercienne, à Joux-la-Ville (89440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JOUX LA VILLE et accordé le 26 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920815U0003, déposé en mairie de Joux-la-Ville.

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PC n°08920813U0004 Locaux Terminé

Chem Rural

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Nouvelle construction

16 nov. 2013 900 m² SDP SCI DU FAUBOURG

PC n°08920815U0002 Locaux Terminé

Chem De La Miche Les Arpents

Joux-la-Ville (89440)

Nouvelle construction

24 août 2015 126 m² SDP

DP n°08920816U0003 Locaux Terminé

2 Rte De Sacy

Joux-la-Ville (89440)

Nouvelle construction

07 mai 2016 75 m² SDP

PC n°08920817U0002 Locaux Terminé

Chem Du Val De Malon

Joux-la-Ville (89440)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 2 186 m² SDP EARL DES CHEMINS BLANCS

PC n°08920817U0004 Locaux Autorisé

Rte De Sacy Rue Crette

Joux-la-Ville (89440)

Nouvelle construction

27 janv. 2018 2 200 m² SDP EARL DES PLATANES

PC n°08920817U0005 Mixte Autorisé

2 Rue Crete

Joux-la-Ville (89440)

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12 févr. 2018 161 m² SDP

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