Déclaration préalable Logement N° 08920625D0126

Déclaration préalable n° 08920625D0126 à Joigny pour 105 m² de logement, 1 Rue Des Saints

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 08920625D0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08920625D0126, accordée le 9 octobre 2025 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Des Saints.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY EN JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920625D0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Saints, à Joigny (89300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920625D0126, déposé en mairie de Joigny.

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