La déclaration préalable n° 08920625D0126, accordée le 9 octobre 2025 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue des Saints.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 1. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 50 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²
Total	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920625D0126
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	09/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joigny

DP n°08920625D0105 Locaux Autorisé

1 Le Champ de Foire

Joigny (89300)

Transformation sans extension

21 juil. 2025 75 m² SDP COMMUNE DE JOIGNY

DP n°08920625D0114 Logement Autorisé

4 rue Georges Vannereux

Joigny (89300)

Transformation sans extension

29 juil. 2025 92 m² SDP

PC n°08920625D0003 Locaux Autorisé

rue Marcel Pagnol

Joigny (89300)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 112 m² SDP IMMO-LCB

PC n°08920625D0009 Locaux Autorisé

29 rue Valentin Prive

Joigny (89300)

Diminution sans transformation

29 oct. 2025 1 406 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

DP n°08920625D0148 Logement Autorisé

16Bis Place du Pilori

Joigny (89300)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 163 m² SDP

PC n°08920625D0007 Locaux Autorisé

7 rue Pierre Hardy

Joigny (89300)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 95 m² SDP COMMUNE DE JOIGNY

Autres types d'autorisations à Joigny

Permis d'aménager à Joigny

4 autorisations

Permis de démolir à Joigny

22 autorisations