La déclaration préalable n° 08920619D0130 a été accordée le 16 janvier 2020 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 rue Dans Le Chateau.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 248 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 235. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/01/2020

Autorisation

16/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 115 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 248 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	248 m²	0 m²	248 m²	0 m²	248 m²
Total	248 m²	0 m²	248 m²	0 m²	248 m²	0 m²	248 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	1	1	-	-	-	4
50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOIGNY (89300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920619D0130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 janvier 2020
Date de dépôt	16/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joigny

PC n°08920619D0008 Logement Autorisé

44 rue Gabriel Cortel

Joigny (89300)

Transformation avec diminution

20 sept. 2019 232 m² SDP COMMUNE DE JOIGNY

PC n°08920619D0006 Logement Annulé

7 rue du Canada

Joigny (89300)

Extension sans transformation

30 oct. 2019 98 m² SDP

PC n°08920619D0010 Locaux Terminé

74 avenue Jean Hemery

Joigny (89300)

Extension sans transformation

26 déc. 2019 130 m² SDP

PC n°08920619D0014 Locaux Terminé

2 avenue Gambetta

Joigny (89300)

Transformation sans extension

12 févr. 2020 147 m² SDP CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBARD-VENAREY

PC n°08920620D0002 Logement Annulé

26 avenue de la Cote Saint Jacques

Joigny (89300)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 284 m² SDP

PC n°08920620D0010 Locaux Annulé

9021 route de Montargis

Joigny (89300)

Extension sans transformation

23 juil. 2020 1 014 m² SDP

Autres types d'autorisations à Joigny

Permis d'aménager à Joigny

4 autorisations

Permis de démolir à Joigny

22 autorisations