Permis de construire Locaux N° 08920223B0001

Permis de construire n° 08920223B0001 à Irancy pour 278 m² de locaux, 73 Rue Soufflot

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 08920223B0001

Demandeur

EARL RICHOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Irancy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920223B0001 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé 73 Rue Soufflot. EARL RICHOUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB718, AB363, AB729. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB718 AB363 AB729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irancy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89202
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 020 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 298 m²
Total 1 150 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Autres activités 20 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 298 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 1 020 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RICHOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
330656745
SIRET
33065674500024
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
IRANCY (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920223B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Soufflot, à Irancy (89290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL RICHOUX et accordé le 13 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920223B0001, déposé en mairie d'Irancy.

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