Permis de construire Mixte N° 08920223B0002

Permis de construire n° 08920223B0002 à Irancy pour 116 m² de logement et locaux, 2 Rue De L'eglise

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 08920223B0002

Demandeur

COMMUNE D'IRANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 à Irancy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920223B0002 porte sur un projet situé 2 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'IRANCY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB346, AB335. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/08/2025
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
04/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Irancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB346 AB335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irancy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89202
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 52 m² 0 m² 0 m² 64 m² -12 m² 126 m²
Locaux 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 120 m²
Total 194 m² 52 m² 64 m² 0 m² 64 m² 52 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 120 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'IRANCY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902021
SIRET
21890202100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
IRANCY (89290)

Autres dossiers de COMMUNE D'IRANCY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920223B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 31/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De L'eglise, à Irancy (89290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'IRANCY et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920223B0002, déposé en mairie d'Irancy.

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