Permis de construire n° 0892012500002 à Héry pour 82 m² de locaux, 8 Ruelle Des Ouches
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 0892012500002
Demandeur
COMMUNE D HERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Ruelle Des Ouches, le permis de construire n° 0892012500002 a été délivré le 16 mai 2025 à Héry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE D HERY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héry Code postal 89550 Identifiant INSEE 89201
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 82 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 52 m² | 433 m² |
| Total | 381 m² | 82 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 52 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 381 m² | 82 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 52 m² | 433 m² |
| Total locaux | 381 m² | 82 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 52 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902013
- SIRET
- 21890201300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERY (89550)
Autres dossiers de COMMUNE D HERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892012500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |