Permis de construire n° 08920124Y0003 à Héry pour 874 m² de locaux, Rue De Seignelay Les Courtaines
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 08920124Y0003
Demandeur
CC SEREIN ET ARMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920124Y0003 a été délivré le 14 octobre 2024, pour un projet situé Rue De Seignelay Les Courtaines. Le demandeur déclaré est CC SEREIN ET ARMANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2044, 0C2051, 0C2047. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Héry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courtaines
Territoires administratifs
- Commune
- Héry Code postal 89550 Identifiant INSEE 89201
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Total | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Total locaux | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SEREIN ET ARMANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067304
- SIRET
- 20006730400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-FLORENTIN (89600)
Autres dossiers de CC SEREIN ET ARMANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920124Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |