Permis de construire Locaux N° 08920124Y0001

Permis de construire n° 08920124Y0001 à Héry pour 203 m² de locaux, Rue De Sougeres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 08920124Y0001

Demandeur

COMMUNE D HERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2024 à Héry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920124Y0001 porte sur un projet situé Rue De Sougeres. Le projet est porté par COMMUNE D HERY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1751. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 888 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héry Code postal 89550 Identifiant INSEE 89201
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 203 m² 0 m² 69 m² 0 m² 134 m² 246 m²
Total 112 m² 203 m² 0 m² 69 m² 0 m² 134 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 112 m² 203 m² 0 m² 69 m² 0 m² 134 m² 246 m²
Total locaux 112 m² 203 m² 0 m² 69 m² 0 m² 134 m² 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HERY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902013
SIRET
21890201300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
HERY (89550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920124Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Sougeres, à Héry (89550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D HERY et accordée le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920124Y0001, déposé en mairie d'Héry.

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