Permis de construire Locaux N° 08919519Z0011

Permis de construire n° 08919519Z0011 à Gron pour 48 m² de locaux, 305 Rue Du Port Au Vin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 08919519Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 305 Rue Du Port Au Vin, le permis de construire n° 08919519Z0011 a été délivré le 7 février 2020 à Gron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB138. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 805 m²

Surface existante avant

47 926 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

47 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89195
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 47 974 m²
Total 47 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 47 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 47 974 m²
dont Industrie 47 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 47 974 m²
Total locaux 47 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 47 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRON (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919519Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 305 Rue Du Port Au Vin, à Gron (89100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08919519Z0011, déposé en mairie de Gron.

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