Permis de construire Locaux N° 08919519Z0011

Permis de construire à Gron pour 48 m² de locaux - 305 Rue Du Port Au Vin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 08919519Z0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08919519Z0011, délivré le 7 février 2020 à Gron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 305 Rue Du Port Au Vin, Gron (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 805 m²

Surface existante avant

47 926 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

47 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89195
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 47 974 m²
Total 47 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 47 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 47 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 47 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRON (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919519Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 305 Rue Du Port Au Vin, Gron (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919519Z0011, instruit par la commune de Gron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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