Permis de construire Locaux N° 08919519Z0006

Permis de construire n° 08919519Z0006 à Gron pour 2 794 m² de locaux, Chemin Des Courois - Ruell

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Courois - Ruell, à Gron (89100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REMBRANDT et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919519Z0006, déposé en mairie de Gron.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 08919519Z0006

Demandeur

SCI REMBRANDT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Courois - Ruell, le permis de construire n° 08919519Z0006 a été délivré le 30 septembre 2019 à Gron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI REMBRANDT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 794 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB302, ZB300. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 690 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

2 794 m²

Variation nette

+2 794 m²

Surface totale après

6 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

21/09/2020

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB302 ZB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89195
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 800 m²	2 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 794 m²	6 594 m²
Total	3 800 m²	2 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 794 m²	6 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 800 m²	2 794 m²	2 794 m²	6 594 m²
dont Bureaux	525 m²	0 m²	0 m²	525 m²
dont Industrie	1 628 m²	1 118 m²	1 118 m²	2 746 m²
dont Entrepôt	1 647 m²	1 676 m²	1 676 m²	3 323 m²
Total locaux	3 800 m²	2 794 m²	2 794 m²	6 594 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMBRANDT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827703869
SIRET: 82770386900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIE- COMTE -ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08919519Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Courois - Ruell, à Gron (89100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REMBRANDT et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919519Z0006, déposé en mairie de Gron.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gron

PC n°08919518Z0007 Logement Terminé

25 De La Croix Jacquelin

Gron (89100)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 101 m² SDP

PC n°08919519Z0001 Locaux Commencé

13 Rue Des Moulins

Gron (89100)

Nouvelle construction

03 juil. 2019 509 m² SDP COMMUNE DE GRON

PC n°08919519Z0003 Logement Commencé

Rue Haute

Gron (89100)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 148 m² SDP

PC n°08919519Z0008 Logement Commencé

Rue Des Fours

Gron (89100)

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22 oct. 2019 117 m² SDP

PC n°08919519Z0007 Locaux Autorisé

Les Chaponnieres

Gron (89100)

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28 janv. 2020 765 m² SDP

PC n°08919519Z0011 Locaux Autorisé

305 Rue Du Port Au Vin

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Extension sans transformation

07 févr. 2020 48 m² SDP

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