Permis de construire Locaux N° 08919519Z0006

Permis de construire à Gron pour 2 794 m² de locaux - Chemin Des Courois - Ruell

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Courois - Ruell, Gron (89100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REMBRANDT et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919519Z0006, instruit par la commune de Gron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 08919519Z0006

Demandeur

SCI REMBRANDT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08919519Z0006, délivré le 30 septembre 2019 à Gron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Courois - Ruell, Gron (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REMBRANDT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 118 m² en industrie, 1 676 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB302, ZB300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 690 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

2 794 m²

Variation nette

+2 794 m²

Surface totale après

6 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt

21/09/2020

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB302 ZB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89195
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 800 m²	2 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 794 m²	6 594 m²
Total	3 800 m²	2 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 794 m²	6 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	525 m²	0 m²	0 m²	525 m²
Industrie	1 628 m²	1 118 m²	1 118 m²	2 746 m²
Entrepôt	1 647 m²	1 676 m²	1 676 m²	3 323 m²
Total locaux	3 800 m²	2 794 m²	2 794 m²	6 594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMBRANDT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827703869
SIRET: 82770386900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIE- COMTE -ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08919519Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	21/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Courois - Ruell, Gron (89100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REMBRANDT et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08919519Z0006, instruit par la commune de Gron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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