Permis de construire Logement N° 08919520Z0003

Permis de construire n° 08919520Z0003 à Gron pour 2 279 m² de logement, Rue De La Croix Jacquelin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 08919520Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2020 à Gron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08919520Z0003 porte sur un projet situé Rue De La Croix Jacquelin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4 et 12 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC232, ZC2, ZC1. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 779 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

2 279 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
26/01/2021
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC232 ZC2 ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gron Code postal 89100 Identifiant INSEE 89195
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
Total 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 3 12 - 23
- - 34,8 % 13,0 % 52,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08919520Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 26/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Jacquelin, à Gron (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4 et 12 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08919520Z0003, déposé en mairie de Gron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gron

Autres types d'autorisations à Gron