Permis de construire n° 08918922T0006 à Gisy-les-Nobles pour 268 m² de locaux, 19 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 08918922T0006
Demandeur
COMMUNE DE GISY LES NOBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Grande Rue, le permis de construire n° 08918922T0006 a été délivré le 6 juillet 2023 à Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE GISY LES NOBLES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en commerce et activités de service et 105 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisy-les-Nobles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisy-les-Nobles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 268 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -392 m² | 1 008 m² |
| Total | 1 400 m² | 268 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -392 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Équipements publics | 1 400 m² | 105 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -555 m² | 845 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 268 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | -392 m² | 1 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GISY LES NOBLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901890
- SIRET
- 21890189000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GISY-LES-NOBLES (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918922T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |