Permis de construire n° 08918015T0005 à Fouchères pour 106 m² de logement, rue de la Cave aux Cerisie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 novembre 2015
Dossier PC n° 08918015T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08918015T0005 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2015 à Fouchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Cave aux Cerisie.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 58, YE 59. La voie, rue de la Cave aux Cerisie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Fouchères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouchères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchères Code postal 89150 Identifiant INSEE 89180
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 966 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918015T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cave aux Cerisie à Fouchères (89150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Cave aux Cerisie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.